Si vous effectuez une des opérations ci-dessus, vos droits d’utilisation sont automatiquement
résiliés. Cette résiliation vient s'ajouter aux recours en matière pénale, civile
ou autre dont l'auteur peut se prévaloir.
Vous êtes autorisé, à des fins de sauvegarde uniquement à réaliser une copie (et une
seule) du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à faire de copies de la documentation
papier.
Vous n’êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel que sur un seul poste (un
seul disque dur, écran et clavier) et ceci même si lors de l’acquisition de votre
licence, le logiciel était présenté sur plusieurs supports (disquette et CD-ROM par
exemple) et pour différents systèmes d’exploitation.
Vous n’êtes autorisé à transférer vos droits d’utilisation qu’à titre définitif et
à condition de n’en conserver aucun exemplaire, de désinstaller la version existante
de votre ordinateur, d’en transférer l’intégralité (licence originale, toutes mises
à jour, documentations et supports), et sous réserve que le bénéficiaire accepte les
termes du contrat de licence utilisateur final (CLUF).
En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur, et à
veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent eux-mêmes.
Ce logiciel est protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi
qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur (convention
de Berne).
La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon
sanctionné en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (jusqu’à
deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende).
Le logiciel est fourni tel quel, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou
tacite, y compris, sans limitation, garanties implicites de valeur marchande et d'adaptabilité
a des fins particulières. L'auteur ou tout autre tiers impliqué dans la création,
la production ou la livraison du programme, ne sauraient voir leur responsabilité
engagée en cas de dommages (résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation
de ce produit) de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers
et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de
données, cessation d'activités commerciales ou toute perte financière résultant de
son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si l’auteur ou ses
distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. En tout état de
cause, la responsabilité de l’auteur ne pourra excéder le montant payé pour l’acquisition
de la licence. Les résultats ou performances de ce programme sont entièrement assumés
par l'utilisateur.
Si le logiciel proposé est présenté comme étant une mise à jour, vous devez être déjà
titulaire d’une licence antérieure du même logiciel pour pouvoir en bénéficier. Une
mise à jour complète ou remplace la licence de la version antérieure du logiciel.
La mise à jour et la licence originale doivent être considérés comme un produit unique.
Vous n’êtes donc pas autorisé à les céder ou donner séparément.
Contrat
de Licence Utilisateur Final (CLUF)